Syrie-opposition: Le Pacte National Syrien

Ouverture des travaux du Congrès des Forces Patriotiques et Démocratiques de l’opposition syrienne par un hommage au ministère suisse des affaires étrangères (Genève 15 -17 avril 2017)

Genève 15.04.207 – Le 2 ème congrès des Forces Démocratiques et Patriotiques de l’opposition syrienne s’est ouvert samedi 15 Avril 2017 à l’Hôtel Starling à Genève en présence d’une soixantaine de délégués de divers continents en vue de constituer un pôle démocratique de l’opposition ayant vocation à peser sur le débat sur l’avenir de la Syrie dans le prolongement de la déconfiture de l’opposition djihadiste pro monarchique, soutenue par l’Otan et les pétromonarchies.

La séance a débuté par une minute de silence à la mémoire des victimes du conflit syrien et un propos liminaire de Habib Haddad, ancien membre du commandement régional du Parti Baas exilé aux États Unis.

Soulignant la complexité et la singularité du drame syrien, l’ancien dirigeant bassiste a relevé que «des millions de manifestants ont protesté contre l’invasion américaine de l’Irak, en 2003, en Europe, aux États Unis, en Asie et en Afrique, alors qu’aucune manifestation d’une telle ampleur n’a eu lieu à propos de la Syrie, en six ans de guerre».

Un afflux djihadiste en Syrie quatre fois plus important que lors de la guerre anti soviétique d’Afghanistan

Lui succédant, M. Haytham Manna, secrétaire général du congrès préparatoire, a notamment rendu hommage au «Ministère des affaires étrangères de la Confédération Helvétique, qui nous a constamment prodigué aide et conseil depuis le début du conflit».

Un hommage qui a retenti en creux comme un désaveu du comportement des «grandes démocraties occidentales», notamment les États-Unis, le Royaume Uni et la France, trois pays résolument engagés militairement, diplomatiquement et médiatiquement du coté de l’opposition off shore.

Cheville ouvrière de ce congrès, Haytham Manna a résumé le drame syrien en ces termes:

«Les termes laïcité et démocratie sont bannis du lexique politique en Syrie.
«Le conflit de Syrie a vu affluer en six ans de guerre quatre fois plus de djihadistes que la guerre anti soviétique d’Afghanistan qui a, elle, duré dix ans (1980-1989), avec un nombre considérable de victimes dans les deux camps: 120.000 tués du côté des forces gouvernementales (Armée syrienne, Iran, Hezbollah etc…), et 350.000 majoritairement de la population civile ainsi que des djihadistes et des autres forces de l’opposition off shore

120.000, d’un côté, et 350.000 de l’autre, et les deux camps belligérants devront pourtant un jour cohabiter au sein d’un même pays», a fait valoir M. Manna.

«Des dizaines de manifestations groupant des dizaines de milliers de participants se sont produites en soutien à Kobané, ville kurde du nord de Syrie occupée par Daech et pas la moindre manifestation d’envergure pour faire cessez les bombardements sur Alep», a-t-il déploré.

Le Pacte national Syrien

Le congrès financé par l’apport des participants sans le moindre apport de fonds externe, doit notamment se consacrer à l’adoption d’un «Pacte national Syrien», ayant vocation à servir de matrice de la future constitution de la Syrie post guerre.

D’anciens prisonniers politiques, d’anciens diplomates et d’anciens officiers supérieurs dissidents étaient présents à la première journée de travail du congrès. Les participants venaient des pays suivants: États-Unis, France, Allemagne, Royaume Uni, Suisse, Liban Maroc, pétromonarchies du Golfe et naturellement de Syrie

Ci joint les grandes lignes de ce Pacte selon des documents dont www.madaniya.info en a assuré l’adaptation française.

Le Pacte National Syrien, s’il est adopté en conformité avec le communiqué de Genève de 2012, -définissant les bases d’un règlement politique en Syrie- servira de référence à la période transitoire et à la rédaction de la nouvelle constitution par les principes directeurs à valeur constitutionnelle qu’il contient.

Il se fonde sur les principes de Liberté, de Justice et de Paix.

Il considère L’ÉTAT comme une entité historique au sein duquel se développera la prise de conscience des valeurs de civilisation; une entité fondée sur la partenariat, la con citoyenneté égale, des institutions civiles indépendantes de l’ensemble des composantes de la société et de ses idéologies.

Le peuple syrien est un seul et même peuple, s’articulant sur la con-citoyenneté, l’égalité de tous devant les droits et les obligations, sans distinction de sexe, de langue, de religion, de confession ou de couleur.

Une con-citoyenneté fondée sur une entité nationale globale fonctionnant sen application du principe selon lequel LA RELIGION APPARTIENT A DIEU ET LA PATRIE A TOUS SES CITOYENS, où il ne sera permis à personne d’imposer à autrui une religion ou une croyance ou qu’il soit interdit à quiconque d’exercer la liberté du choix de sa croyance et la liberté de la pratiquer.

L’HOMME est le but ultime de la relation entre les membres de la même patrie, laquelle se fonde sur le respect des traités et engagements internationaux relatifs aux Droits de l’Homme consacrés par l’humanité: droits économiques, sociaux, politiques, culturels, civils, écologiques et environnementaux. Des droits assortis de la garantie de leur pleine jouissance tant par les nationaux que les résidents.

Les FEMMES seront sur un pied d’égalité avec les hommes et il ne saurait y avoir de retour en arrière sur leurs droits acquis. De même il sera loisible à tout citoyen et citoyenne de postuler aux emplois publics de l’état, y compris la Présidence de la République.

Le Golan

Le Peuple syrien est libre et souverain sur son territoire et au sein de son état. Peuple et État constituent une entité indissociable dans la souveraineté, dont ils ne sauraient de ce fait renoncer au moindre parcelle de son territoire, en priorité au Golan occupé. Il est du droit du peuple syrien de lutter en vue de récupérer ses territoires occupés par tous les moyens reconnus par la légalité internationale pour ce qui a trait à la Résistance à l’occupation.

Le Peuple syrien revendique avec fierté son riche héritage culturel et religieux, de même que son apport à la civilisation universelle, deux éléments constitutif de sa culture et de sa société. Il fonde son ÉTAT sur la base de l’état national dans sa diversité avec la participation de toutes les composantes de la société sans discrimination ou éviction.

Les libertés individuelles, publiques et sociales constituent le socle des relations entre les enfants d’une même patrie. L’État garantit les libertés publiques y compris le droit d’accès aux informations et aux médias, la liberté de constituer des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des syndicats, et des partis politiques; la liberté de croyance et la pratique des rituels religieux; la liberté de manifester et de protéger les manifestations pacifiques.

L’État forge des lois garantissant ses libertés en les préservant de l’emprise de l’argent et du pouvoir politique. Il garantit la diversité sociale, les croyances, les intérêts et les spécificités de toutes les composantes du peuple syrien. Il souscrit aux droits culturels et politiques des composantes de la société, de même qu’à leurs aspirations à se développer.

La criminalisation du confessionnalisme politique, du terrorisme et de la violence.

Le protection de la personne humaine, de sa dignité et de sécurité sur l’ensemble du territoire implique une CRIMINALISATION DU CONFESSIONNALISME POLITIQUE, du TERRORISME et de la VIOLENCE.

La protection de l’environnement et du patrimoine artistique et humain est indissociable de la protection de la nature.

La constitution garantit l’élimination de toute forme de discrimination contre les FEMMES et doit aménager les conditions juridiques et législatives en vue de lui permettre de participer à tous les domaines d’activité politiques, économiques, culturels, et sociaux, en conformité aux conventions internationales.

Réaffirmer le respect de l’État, au moyen de la Constitution et des Lois, de la Convention sur les Droits de l’Enfance et son clair engagement à l’égard des enfants, leur croissance naturelle, le respect de leurs opinions. Mettre en vigueur un dispositif pour leur protection sanitaire, éducative, psychologiques, ainsi que les prestations sociales y afférentes.

Réaffirmer le Droit des personnes affectées de besoins spéciaux, les blessés et les handicapés, y compris dans le domaine médical et dans celui de la sécurité sociale. Veiller à leur pleine participation aux activités publiques et leur connectivité sur le plan cultuel et social.

Le PEUPLE SYRIEN est une entité unique constituée d’ ARABES, de KURDES, D’ASSYRIENS, de TURKMÈNES et d’autres. Ils disposent de DROITS NATIONAUX légitimes en toute égalité, conformément aux engagements et aux conventions internationales.

Le PEUPLE SYRIEN est une PARTIE INTÉGRANTE du MONDE ARABE avec lequel elle est liée par des liens culturels historiques, de grands objectifs et des intérêts, de même qu’un destin commun.

La Syrie est MEMBRE FONDATEUR de la LIGUE ARABE et veille à développer les diverses formes de coopération avec les pays arabes.

Le peuple syrien s’engage à SOUTENIR LE PEUPLE PALESTINIEN, notamment son DROIT A ÉDIFIER UN ÉTAT LIBRE ET SOUVERAIN, INDÉPENDANT AVEC POUR CAPITALE JÉRUSALEM.

Le peuple syrien est lié aux autres peuples musulmans par des racines historiques, des valeurs humaines fondées sur les prophéties divines, de même que leur appartenance commune à l’Humanité.

La Syrie est partie prenante du système international, membre fondateur des Nations-Unies et des agences spécialisées. A ce titre, elle est tenue de respecter les engagements de sa Charte. Elle veille, avec d’autres pays, à édifier un système international international loin des conflits centraux, loi de toute politique de domination et d’occupation. Un système fondé sur l’équilibre dans les Relations Internationales, sur les échanges équilibrés, animé d’un sens de la responsabilité commune pour affronter les défis et ls dangers qui menacent la paix et la sécurité à travers le Monde.

De la légitimité

Le peuple est la source de la légitimité et de la justice, l’ordonnateur essentiel des relations entre ses enfants.

La souveraineté se réalise par la liaison organique entre la Patrie et le citoyen, à l’ombre d’un RÉGIME RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE; un État dont la constitution aménage le PACTE SOCIAL; Un état fondé sur les Institutions où règne la loi.

Il n’est permis à quiconque de monopoliser le pouvoir, ni d’en assurer sa transmission héréditaire sous quelque forme que cela soit.

Les Institutions de l’État fonctionnent selon le principe d’élections périodiques et la séparation absolue des pouvoirs entre l »Exécutif, le Législatif et le Judiciaire; sur le principe de l’ ALTERNANCE DU POUVOIR à travers un SCRUTIN SECRET organisé par une AUTORITÉ INDÉPENDANTE, en souscrivant d’avance aux résultats du vote sorti des urnes.

La nouvelle constitution entérinera les fondements du RÉGIME DÉMOCRATIQUE CIVIL, de même qu’un système électoral moderne et juste, garantissant le droit de participation de tous les courants intellectuels et politiques de manière à assurer la plus grande représentativité du peuple syrien, d’une part, et, la stabilité du régime, d’autre part, en veillant à maîtriser précisément les ressources financières et les dépenses des partis et autres groupements politiques.

La décentralisation démocratique

L’ARMÉE SYRIENNE est l’institution chargée de la protection du pays, de garantir son indépendance et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national. Elle veille sur la sécurité nationale de la Syrie et n’interfère pas dans les activités politiques.

L’ÉTAT est fondé sur la DÉCENTRALISATION DÉMOCRATIQUE. L’administration locale sera dotée d’organes exécutifs représentatifs chargés de la gestion des affaires de la population dans les provinces et dans les régions de manière à en favoriser un développement durable et équilibré.

L’État protège les formes d’organisation de la société civile. Elle garantit sa participation à la prise de décision dans les domaines exécutif et législatif. Il s’engage à édifier un pouvoir judiciaire indépendant, de même qu’un organisme national des Droits de l’Homme, un organisme de recours, d’interpellation, de réconciliation et de censure.

L’État aménage la propriété privée, insaisissable, sauf en cas d’un intérêt général, auquel cas l’opération doit se faire dans le cadre de la loi et sous réserve d’une juste compensation.

La loi interdit toute affectation de l’argent public à des fins privés.

L’État aménage les Finances Publiques et le Domaine Public dans l’intérêt du peuple. Sa politique sera fondée sur la justice sociale, le développement équilibré et durable, la protection des groupes précaires ou fragiles, la redistribution des revenus entre les diverses couches sociales et les individus, au moyen du système fiscal.

L’État veillera à garantir la liberté d’investissement et l’initiative économique, l’égalité des chances et des marchés à travers un dispositif qui bridera le monopole et les surenchères de manière à préserver les opérateurs et les consommateurs.

L’État syrien placera en tête de ses obligations et de ses responsabilités nationales la modernisation des programmes scolaires et éducatifs de manière à préparer les générations futures à une meilleure maîtrise des connaissances pratiques, théoriques et pragmatiques afin de les mettre en mesure d’impulser un développement humain global et durable.

La diffusion de la culture contemporaine visant à développer un éveil populaire se fondant sur les valeurs de la raison et de l’objectivité constituera une mission essentielle de l’État et de la Société.

Il EST DU DEVOIR DE L’ÉTAT DÉMOCRATIQUE D’ÉRADIQUER TOUTE FORME D’IGNORANCE ET D’ANALPHABÉTISME.

L’État consacrera toute son attention à concevoir une politique efficace visant une connectivité et une interactivité totale entre les Syriens expatriés ou immigrés et leur mère patrie de la meilleure manière possible, en les considérant comme une part authentique du peuple syrien. Ceci à l’effet d’assurer leur participation effective au développement de leur PATRIE et à la défense des juste causes, et pour ce faire, mettre à leur disposition toutes les facilités possibles.

Dans ce domaine, il importe à l’état de mettre en œuvre une politique visant à encourager les talents et les cadres contraints à l’exil à retourner au pays natal afin de contribuer à la bataille de la reconstruction, en tirant le meilleur profit de l’expertise de ceux qui qui ne peuvent retourner en Syrie dans l’immédiat.

L’État s’engage à éliminer toute forme de pauvreté et de discrimination, de combattre le chômage en vue de réaliser la justice, par la répartition des richesses nationales et un développement équilibré, de même que la protection de l’environnement.

Assurer les services essentiels aux citoyens: Habitat, urbanisme, eau potable, égouts, électricité, téléphone, internet, routes et transports publics, l’enseignement et la formation professionnelle, une sécurité sociale générale, les retraites, les indemnités de chômage dans des proportions compatibles avec le coût de la vie.

Genève 15 -17 avril 2017
Congrès des Forces Patriotiques et Démocratiques de l’opposition syrienne

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