RASD: l’historique du conflit.

Sahara Occidental-Dossier spécial République Arabe Sahraouie démocratique: l’historique du conflit.

La République Arabe Sahrarouie Démocratique (RASD), proclamée le 27 février 1976, par le Front Polisario, est un territoire de 266 000 km² du nord-ouest de l’Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l’Atlantique.

Frontalier de l’Algérie sur 42 km, de la Mauritanie sur 1561 km, et du Maroc sur 443 km, les zones de contrôle du Maroc et du Polisario sont séparées par un mur de sable, construit par les Marocains avec l’aide d’experts israéliens et américains.

La zone sous contrôle marocain se trouve à l’ouest du mur, la zone sous contrôle du Polisario à l’est. Le mur mesure plus de 2 000 km de long et permet de bloquer les véhicules. Il est composé d’une série de barrières fait de deux remblais de sable de 3 m de haut protégés par des champs de mines et de fortifications placées tous les cinq kilomètres5.

Trente-sept ans après la proclamation de son indépendance, cette ancienne colonie espagnole n’a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique. Le Sahara occidental est en effet en proie à un conflit opposant les indépendantistes sahraouis du Front Polisario au Maroc qui revendique sa souveraineté sur l’ensemble du territoire.

Il figure sur la liste des territoires non autonomes selon l’ONU depuis 196314, suite à une demande du Maroc. Depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Devenu un enjeu global illustrant la rivalité entre le Maroc et l’Algérie, le dossier saharien bloque toujours la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA). Le Front Polisario est un mouvement dont l’objectif est l’indépendance totale du Sahara occidental, revendication soutenue par l’Algérie, avait proclamé l’indépendance du terrtioire dans la foulée du retrait espagnol de cette enclave, en 1974.

D’une superficie de 266.000 km2 pour une population de 519.415 habitants, soit une densité de 1,85 habitant par km2, le sahraoui parle arabe ou berbère. Sa monnaie nationale est la Peseta Sahraouie, monnaie commémorative frappée occasionnellement mais non utilisée dans les échanges commerciaux. Sa monnaie d’usage demeure de la Dirham marocain, à tout le moins dans le secteur marocain du Sahara.

Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrôle et administre environ 80 % du territoire, tandis que le Front Polisario en contrôle 20 % laissés par le Maroc derrière une longue ceinture de sécurité, le «mur marocain».

La période précoloniale

En 1048, des Berbèressanhadjas de l’ouest du Sahara (actuelle Mauritanie) se coalisent sous l’impulsion d’un prédicateur malikite marocain, Abdullah Ibn Yassin et d’un chef local et fondent le mouvement almoravide.

Ils conquièrent et unifient les tribus du Sahara occidental entre 1042 et 1052, puis s’emparent du Maroc actuel (alors éclaté en petits émirats à la suite de la chute de l’empire chérifien des Idrissides) et d’une grande partie de la péninsule Ibérique (Al-Andalus).

Les Almoravides ont pour capitale et base Marrakech. À leur chute aux mains des Almohades (1147), le territoire perd son organisation.

Au XVe siècle et XVIe siècle, les Portugais et les Espagnols installent des forts sur la côte, mais en sont chassés après quelques décennies.

Au XVIe siècle, les Saadiens ouvrent une nouvelle période d’influence du Maroc sur le Sahara occidental, qui se traduit par de multiples liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental.

Le Sahara espagnol

En 1884, l’Espagne place ce territoire sous son protectorat. La prise de contrôle est confirmée par la conférence de Berlin de 1884-1885. Elle établit des comptoirs commerciaux et une présence militaire. Les frontières ne sont pas clairement définies, jusqu’au traité entre la France et l’Espagne, datant du début du XXe siècle. Les tribus locales luttent contre la puissance coloniale avec l’aide du sultan marocain. Cet appui cesse lorsque ce dernier est soumis à un protectorat franco-espagnol en 1912.

Le Sahara espagnol est créé à partir des territoires de Río de Oro et de Saguia el-Hamra en 1924. Il est administré en commun avec le protectorat de cap Juby (Tarfaya) et séparément des territoires appelés Maroc espagnol.

Dès 1965, l’ONU pousse l’Espagne à décoloniser ce territoire ainsi que le protectorat de cap Juby (tarfaya) et l’enclave d’Ifni, et dans ce but engager des consultations avec le Maroc. Mais l’Algérie est alors en conflit ouvert avec le Maroc au sujet du tracé de leur frontière commune (guerre des sables, 1963). De plus, le Maroc et la Mauritanie ont aussi des revendications territoriales opposées sur ce territoire, le Maroc refuse de reconnaître la Mauritanie. De ce fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parviennent pas à créer un front commun face à l’Espagne qui perpétue ainsi sa domination.

Le règlement du conflit algéro-marocain et un accord conclu entre le Maroc et la Mauritanie permettent d’unifier le front anti-espagnol. Parallèlement, plusieurs groupes locaux se lancent dans la résistance armée aidé par l’armée de libération nationale marocaine issue de la lutte populaire marocaine contre l’occupation hispano-française du Maroc.

La guerre du Sahara occidental

En 1975, un avis consultatif de la Cour internationale de justice confirme l’existence de liens historiques entre les populations du Sahara occidental et le Maroc, ainsi que l’ensemble mauritanien, mais conclut qu’ils ne sont pas de nature à empêcher un référendum d’autodétermination, en y rendant inapplicable la notion de terra nullius.

Quelques jours après cet avis, Hassan II, Roi du Maroc organise la marche Verte (6 novembre 1975) pour marquer la volonté d’une souveraineté marocaine sur ce territoire. Ceci amène l’Espagne à signer les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie, le 14 novembre 1975, pour officialiser le partage du territoire.

Le Maroc obtient les deux tiers nord, et la Mauritanie le tiers sud; l’Algérie et les Sahraouis ne sont pas consultés.

La bataille d’Amgala en 1976 entre forces marocaines et algériennes sur le territoire du Sahara occidental montre le soutien actif de l’Algérie au Polisario. Entre fin 1975 et 1976, des dizaines de milliers de Sahraouis quittent le Sahara occidental, fuyant la guerre vers les camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, encadrés par le Polisario.

Après le putsch en Mauritanie qui renverse Moktar Ould Daddah en juillet 1978, le Front Polisario déclare un cessez-le-feu unilatéral avec Nouakchott12. Le cessez-le-feu est approuvé par l’ONU13 et le 10 août 1979 un traité de paix est signé dans lequel la Mauritanie cède sa partie du Sahara au Front Polisario12. Le 14 août 1979, le Maroc annonce l’annexion de l’ancien territoire mauritanien.

Dans la décennie 1980, le Maroc érige un mur de défense qui sépare le territoire en deux, les 20 % à l’est du mur étant désormais sous le contrôle du Front Polisario8. Une guerre d’embuscades avec le Front Polisario prend fin en 1991 suite à un cessez-le-feu favorisé par la médiation de l’Organisation des Nations unies ; un référendum organisé par les Nations unies sur le statut final a été reporté à plusieurs reprises.

Depuis le départ des Espagnols, l’ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n’est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique16: «Le 14 novembre 1975, une déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’accord de Madrid).

En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.»

À partir de 2003, certains documents de l’ONU qualifient le Maroc d’«autorité administrante», ce qui lui donnerait le droit d’exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d’autoriser des concessions pétrolières17. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu’aucun État membre de l’ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Situation politique

Le Sahara occidental est un enjeu majeur de la rivalité entre le Maroc et l’Algérie. Le Maroc accuse celle-ci de chercher une ouverture sur l’océan Atlantique, tandis que l’Algérie affiche la volonté d’endiguer ce qu’elle a appelé «l’expansionnisme chérifien», «grave danger» pour tous les voisins de l’Est et du Sud. La rivalité a longtemps été entretenue dans le contexte de la guerre froide, le Maroc étant soutenu par l’Europe occidentale, les États-Unis, les monarchies du golfe Persique ainsi que par Israël19, tandis que l’Algérie était appuyée par le Bloc de l’Est, notamment l’URSS et Cuba.

Position marocaine

Le Sahara occidental est considéré par le Maroc comme constituant ses provinces du Sud (dit Sahara marocain). Ce pouvoir est revendiqué comme historique et légal par le Maroc sur cette partie du Sahara.

Le Maroc rejette les conclusions de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975: selon lui, la cour a commis une erreur d’interprétation en cherchant à utiliser un cadre juridique occidental.

Les liens d’allégeance historiques exprimés par de nombreux chefs sahraouis sont constitutifs de la nation marocaine comme de l’appartenance du Sahara occidental au Maroc, et il n’existe pas d’autre source historique de souveraineté20. Les échanges commerciaux dans le territoire était monnayés en Dirhams marocains, les chefs locaux étaient désignés par le Maroc, et il existe aussi des archives de traités de libre-échange entre le Maroc et certaines nations européennes à la fin du XIXe siècle qui mentionnaient le territoire du Sahara occidental comme étant une partie intégrante du Maroc.

La question du Sahara occidental est également un facteur majeur de stabilité politique au Maroc: selon les autorités, le rattachement du territoire fait l’objet d’un consensus national, et un gouvernement qui agirait à l’encontre de ce consensus se heurterait immédiatement à une forte hostilité de la population.

Le Maroc affirme que le Polisario n’est qu’une marionnette aux mains de l’Algérie qui est le véritable protagoniste dans l’affaire, de par ce fait, elle a été pendant longtemps la seule partie avec laquelle le Maroc était prêt à négocier. Il ne reconnaît pas le Polisario comme organisme représentatif de la population sahraouie.

Après des contacts officieux, le Maroc a accepté de traiter directement et officiellement avec le Polisario en 2007 en tant qu’un des protagonistes du conflit.

Le Maroc n’a cessé de répéter dans toutes les grandes instances internationales sa position concernant ce qu’il considère être l’utilisation des populations sahraouies «marocaines» comme moyen de marchandage (aides ONG détournées, esclavagisme dans les camps), une liberté de mouvement quasi nulle, une surestimation du nombre de réfugiés avec le refus catégorique du Polisario de les recenser, et le détournement de l’aide humanitaire destinée aux populations des camps21.

Malgré cela quelques milliers de Sahraouis ont rallié le Maroc, soit à partir des Îles Canaries (Espagne), ou par la Mauritanie. Parmi eux, des cadres du Polisario23, qui ont par la suite dénoncé «un mouvement totalitaire marxiste du temps de la Guerre Froide» et «des graves violations des Droits de l’Homme dans ces camps».

En 2006, le Maroc a décidé de donner à ce qu’il considère comme son territoire une autonomie interne, et a confié au Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS) l’étude des possibles statuts d’autonomie dans la région. Cependant, le Polisario et l’Algérie refusent toute solution qui ne comporte pas l’option de l’indépendance du territoire contesté.

Le Maroc préconise une large autonomie dans le cadre de la souveraineté du royaume alaouite pour résoudre le conflit. La proposition d’autonomie du Sahara occidental est soutenu par plusieurs pays comme les États-Unis, la France, l’Espagne ainsi que la majeure partie des pays faisant partie de la Ligue arabe, à prépondérance monarchique.

Position du Polisario

Pour le Polisario, le Sahara occidental est un «territoire occupé», dont le gouvernement légitime est la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Le Polisario appelle au droit d’autodétermination du peuple sahraoui, qui doit pouvoir s’exprimer dans un référendum. Bien que l’ONU ne reconnaisse pas la RASD comme État, elle considère que le Polisario est une des parties impliquées dans le conflit. La RASD fait partie de l’Union africaine mais n’est reconnue ni par la Ligue arabe, ni par aucun pays européen ou membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Position algérienne

Après le retrait de l’Espagne et l’annexion par le Maroc et la Mauritanie, l’Algérie aide les indépendantistes dans leurs revendications à l’indépendance, et accueille une majorité des réfugiés sahraouis. Elle est pour la mise en application des résolutions de l’ONU concernant l’organisation d’un référendum du peuple sahraoui sous les auspices de l’ONU. En 1976, l’armée algérienne a été directement impliquée dans le conflit, lors de confrontations à Amgala, avant de se retirer militairement. L’Algérie a continué de soutenir financièrement et diplomatiquement le Front Polisario et est le dixième pays à avoir reconnu la RASD.

Sa position officielle est «qu’elle n’a pas de revendications territoriales sur le Sahara occidental, qu’elle n’est pas partie prenante dans le conflit qui oppose la RASD et le royaume du Maroc, et que son soutien aux indépendantistes sahraouis relève de ses principes d’aide à tous les peuples qui luttent pour la décolonisation de leur pays à travers le monde ».

Position de l’ONU

En 1963, le Sahara occidental a été inscrit, à la demande du Maroc27,28, sur la liste des territoires non autonomes selon l’ONU, alors qu’il était encore une colonie espagnole. Le territoire a toujours conservé ce statut depuis. L’ONU est directement impliquée depuis 1988, lorsque le Maroc et le Polisario se sont mis d’accord pour la tenue d’un référendum d’auto-détermination, afin d’obtenir une issue pacifique au conflit. En 1991, l’ONU a obtenu un cessez-le feu entre les belligérants, selon un calendrier qui stipulait la tenue du référendum l’année suivante. Suite à des désaccords incessants sur la composition des listes électorales, ce référendum n’a pas encore eu lieu.

En avril 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une nouvelle résolution (n° 1754) qui engage les parties à négocier « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental »29. Ces négociations directes se déroulent depuis à Manhasset dans l’État de New York.

Le 21 avril 2008, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, Peter van Walsum déclare que l’indépendance du Sahara occidental, n’était, à ses yeux, pas «un objectif atteignable». Il estime en effet qu’en l’absence de «pression sur le Maroc pour qu’il abandonne sa revendication de souveraineté», un «Sahara occidental indépendant n’était pas une proposition réaliste».

Le 30 avril 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1813 qui«fait sienne la recommandation formulée dans le rapport selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation »31.

Position de l’Union africaine

Pour l’Union africaine (ancienne Organisation de l’unité africaine), la RASD est un État membre avec toutes ses prérogatives. La décision de l’OUA d’accepter la RASD comme membre en 1982 a conduit le Maroc à quitter l’organisation en 1985. Le Maroc reste le seul pays africain non membre de l’UA pour sa non-adhésion au principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.

Cependant, la position de l’Union africaine n’est pas partagée par de nombreux pays membres qui ne reconnaissent pas la RASD.

Selon la direction générale de l’aide humanitaire (ECHO) de la commission européenne, 155 430 réfugiés sahraouis se trouvent dans les camps de Tindouf, en Algérie36. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en nourrit 90 00037. Le Maroc conteste ces chiffres, et un ancien membre du Front Polisario parle de 25 000 réfugiés38.

Les quatre principaux camps sont nommés El Aaiun, Awserd, Smara et Dakhla, d’après des villes du Sahara occidental. Il existe également des communautés réfugiées en Mauritanie, aux îles Canaries, en Espagne métropolitaine et à Cuba.

Le Maroc, qui considère que le Sahara occidental fait partie de son territoire, l’a inclus dans les trois provinces du Sud:

Guelmim-Es Smara (en partie)
Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (en partie)
Oued Ed-Dahab-Lagouira (en totalité)
Ce découpage régional n’est pas reconnu internationalement, et les régions marocaines couvrent également le territoire situé au delà du mur marocain, qui est sous contrôle effectif du Front Polisario.

L’essentiel de la population se trouve à Laâyoune (env. 200 000 habitants).

Sous contrôle du Front Polisario

Aucune statistique récente de population n’est disponible pour les localités sous contrôle du Polisario. La population totale représente au plus quelques milliers de personnes, en majorité nomades: Agwanit, Amgala, Bir Lehlou, capitale temporaire de la RASD, Bir Tirrissit, Dougaj, Mehaires, Mijek.