Un procès politique sous habillage juridique

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Liban procès Hariri 1/2 : TSL: Un procès politique sous habillage juridique pour renflouer l’héritier problématique du clan 1/2

Paris – Le Tribunal Spécial sur le Liban chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005, devait ouvrir ses travaux le 25 Mars à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye, sur fond d’une sanglante épreuve de force ente le bloc atlantiste et ses contestataires régionaux, particulièrement en Syrie et le nord du Liban dans la région de Tripoli où le bras de fer tourne à la guerre confessionnelle.
Intervenant à trois mois de la date présumée des élections législatives libanaises et des élections présidentielles iraniennes, la réunion de cette instance internationale apparait comme un procès politique sous habillage juridique, visant, dans l’esprit de ses promoteurs, sinon à renflouer politiquement l’héritier problématique du clan, Saad Hariri, à tout le moins à faire office d’épée de Damoclès suspendue sur ses adversaires, la Syrie, sur la défensive du fait d’une guerre intestine, et ses alliés le Hezbollah libanais et l’Iran.

Lors des précédentes élections en 2008, près de cinq cents millions de dollars avaient été injectés par l’administration américaine, selon le propre aveu de Jeffrey Feltman, ancien ambassadeur américain à Beyrouth, pour le triomphe de Saad Hariri, le plus célèbre planqué du Liban, exilé depuis deux ans en Arabie saoudite à la suite son éviction du pouvoir en 2011.
http://www.renenaba.com/saad-hariri-un-heritier-problematique-un-dirigeant-off-shore/

Usant de procédés dilatoires, à deux semaines de l’ouverture du procès, le parquet a annoncé son ajournement afin de donner du temps à la défense de mieux se préparer .
Selon les révélations du journal libanais al Akhbar, dont le chroniqueur judicaire Omar Nachachibi s’est révélé au fil de l’enquête comme particulièrement averti des manœuvres de coulisses, le parquet a sélectionné les dépositions de près de 585 témoins, la plupart des cas en rapport avec la banque de données puisée dans le dossier controversé du réseau de la téléphonie mobile libanaise, dont les enquêtes judiciaires libanaises ont révélé qu’il était largement gangréné par les services israéliens.
Le Tribunal Spécial sur le Liban a fait des offres de service à Omar Nachachibi, qui les a déclinés, dans une démarche qui constitue une reconnaissance des compétences indéniables du journaliste, mais dont l’effet secondaire aurait été de le réduire au silence en vertu du principe de «l’obligation de réserve».

Les témoignages contenus dans le dossier d’accusation ont été recensés par les services de sécurité proches du Clan Hariri, le département du renseignement des Forces de Sécurité Intérieure, dirigé alors par le colonel Wissam Al-Hassan, la dague sécuritaire du Royaume saoudien au Moyen orient, tué dans un attentat à la voiture piégée le 19 octobre 2012
http://www.renenaba.com/wissam-al-hassan-la-dague-du-dispositif-securitaire-saoudien-au-proche-orient/

La liste des témoins publiées le 15 janvier 2013 dans le journal Al Akhbar, à titre d’échantillon, révèle des personnes opérant au sein des firmes de télécommunications Alpha et MTC ainsi qu’un membre de la famille Hariri, Abdel Rahman Nazih Hariri, mais non apparenté, semble-t-il, au clan qui aurait assuré connaitre personnellement un des quatre conjurés présumés. Curieux hasard qui retentit comme une belle aubaine pour l’accusation(1).

Une justice sous influence: Le fonctionnement du Tribunal spécial sur le Liban en question

Du jamais vu dans les annales diplomatiques internationales: des démissions en cascade impliquant jusques y le président de l’institution, deux procureurs et un greffier, un fonctionnement émaillé de nombreuses irrégularités, un des enquêteurs soudoyé, des arrestations arbitraires sur la base de dépositions de faux témoins, des enquêteurs agents de la CIA.

Le fonctionnement du Tribunal spécial sur le Liban chargé de juger les responsables de l’assassinat du chef du clan américano saoudien au Liban a tourné à la farce au point d’apparaître comme une institution sous influence instrumentalisée à des fins politiques, sinistrant durablement la notion de Justice internationale en ce que dans un cas similaire, l’assassinat de l’ancien premier ministre du Pakistan Benazir Bhutto, deux ans plus tard, n’a pas donné lieu à un tel déploiement juridico politique, pas même une enquête de l’ONU.
Le TSL a rendu public son acte d’accusation le 30 juin 2011, le jour même où le nouveau gouvernement libanais présidé par Najib Mikati se réunissait pour approuver sa déclaration de politique générale, en prélude au vote de confiance au parlement Libanais.

La singularité de ce tribunal d’exception, qui le frappe de suspicion, est qu’il est particulièrement soutenu par un pays, les Etats-Unis, qui n’a pas souscrit au traité de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, et, qu’il est, de surcroît, financé à parité par un pays, le Liban, pour une enquête menée à charge, exclusivement à charge contre une formation majeure de la coalition gouvernementale, au mépris des règles élémentaires du débat contradictoire; un principe fondamental d’une bonne administration de la justice, au risque d’imploser le pays bailleur de fonds.
Le Liban concourt à raison de 49 pour cent d’un budget annuel de 65 millions de dollars, soit 32,5 millions de dollars environ. Un système pervers qui conduit à un autofinancement suicidaire en ce que l’acte incrimine la responsabilité de plusieurs membres du mouvement chiite Hezbollah, une liste conforme dans une large mesure aux révélations du journal Der Spiegel, en 2009, ainsi qu’aux fuites de la chaine de télévision israélienne Canal 10, en juillet 2010.

Les quatre personnes visées sont respectivement: Moustafa Badr Eddine, 50 ans, beau-frère d’Imad Moughnieh, l’ancien chef militaire du Hezbollah. Agé de 50 ans, il est soupçonné d’avoir fabriqué la bombe utilisée dans l’attaque de 1983 contre une caserne de l’armée américaine qui avait fait 241 morts.

L’homme est accusé en outre d’être le cerveau de l’attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes à Beyrouth le 14 février 2005. Les trois autres prévenus sont Salim Ayyache, Hussein Ounaissi et Assaad Sabra, 34 ans, tous des membres du Hezbollah, soupçonnés d’être responsables de l’attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes à Beyrouth le 14 février 2005.

Visés dans l’acte d’accusation déposé le 17 janvier 2011 et partiellement confirmé en juin de la même année par le procureur Bellemare, les quatre hommes font l’objet de mandats d’arrêt émis par le TSL et d’une «notice rouge» émise par Interpol. Le Hezbollah a réfuté toute implication et a affirmé qu’il ne livrera jamais les suspects.
Le Tribunal envisage de juger par contumace les quatre prévenus. Le gouvernement libanais a annoncé en août 2011 qu’il n’avait pas été en mesure de les retrouver. A la suite de l’avis du gouvernement libanais, le président alors en exercice du tribunal avait invité, dans une lettre ouverte, les quatre prévenus à comparaître devant le tribunal, indiquant que «leur participation active demeure la meilleure garantie d’un procès juste et équitable».
L’acte d’accusation ne mentionne pas de preuves irréfutables et irréfragables, se bornant à retenir des «preuves circonstancielles» fondées sur le relevé des données des réseaux libanais des télécommunications, longtemps entièrement infiltrés par Israël, particulièrement du temps où l’un des protagonistes de cette affaire, le pro haririen Marwane Hamadé, était ministre des télécommunications.

Ces relevés avaient été communiqués à la justice internationale par le «département du renseignement» relevant du Colonel Wissam Hassan, gravitant dans l’orbite direct de Saad Hariri, hors de tout contrôle hiérarchique de l’autorité de l’état, l’homme clé du soutien politico-militaire saoudo libanais à l’opposition djihadiste en Syrie. Ainsi donc, pendant six ans, à raison d’un budget annuel de cinquante millions de dollars, le TSL et sa commission d’enquête, se sont bornés à avaliser sans recoupement, des données communiquées par une partie prenante au contentieux.
La première mise en cause du Hezbollah est intervenue, via le journal Le Figaro, le 15 août 2006, au lendemain du cessez le feu israélo-libanais et visait à criminaliser le mouvement chiite pour compenser les revers militaires israéliens au terme d’une guerre de destruction israélienne du Liban de 33 jours. Une telle coïncidence pose le problème de la fonction de la Justice pénale de son éventuelle instrumentalisation à des fins politiques, la satisfaction des desseins stratégiques des grandes puissances occidentales.

De nombreuses irrégularités

Le fonctionnement du tribunal spécial sur le Liban a été émaillé de nombreuses irrégularités, mais les deux coups qui ont porté un coup irrémédiable à sa crédibilité sont l’arrestation arbitraire de quatre officiers de l’armée libanaise et des services des renseignements consécutive à la déposition d’une dizaine de faux témoins commandités par le clan Hariri, ainsi que la corruption de certains enquêteurs internationaux.
Jamil Sayyed, ancien directeur de la sûreté générale, et trois autres officiers d’autorité, le général Moustpaha Hamdane, chef de la garde présidentielle, le général Raymond Azar, chef du renseignement militaire, et le général Ahmad el Hajj, chef des services de renseignements sont été arrêtés arbitrairement, le30 août 2005, et relâché 4 ans après sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre eux. Leur arrestation répondait au souci des pays occidentaux d’éliminer du théâtre de l’enquête des responsables à la personnalité affirmée pour leur substituer des partisans du clan Hariri acquis à la collaboration en vue d’orienter les investigations dans le sens souhaité par les occidentaux en vue de son instrumentalisation contre la Syrie et le Hezbollah.
Rafic Hariri était un ancien premier lorsqu’il a été assassiné, de même que Benazir Bhutto, au Pakistan. Le libanais sunnite a eu droit à un tribunal international et pas la pakistanaise chiite. Sur le plan proprement libanais, le prédécesseur libanais de Rafic Hariri, Rachid Karamé (Tripoli), a été assassiné, lui, dans l’exercice de ses fonctions de premier ministre, sans bénéficier de l’attention de la justice internationale.
Le statut de Rome a été ratifié le 17 juillet 1998 habilitant la Cour Pénale Internationale à se saisir des «crimes contre l’humanité, crimes de génocide et des crimes de guerre». Il n’a pas qualité pour les crimes individuels. Il n’a été ratifié ni par les Etats-Unis, ni par Israël, les deux pays les plus impliqués, paradoxalement, dans le fonctionnement du Tribunal Spécial sur le Liban.

L’internationalisation d’un crime interne, s’agissant de l’assassinat d’une personnalité n’exerçant aucune responsabilité internationale, et d’un crime commis sur le territoire d’un état souverain dont la victime en est le ressortissant, de même que l’instrumentalisation de cette justice à des fins politiques, placent le Liban sous un mandat de facto des puissances occidentales, à la merci d’un chantage permanent, occultant le débat sur le passif de l’ère Hariri, qui hypothèque, lui, l’avenir du Liban, à savoir:

  • Une dette publique de cinquante milliards de dollars
  • Une évaporation de recettes du ministère des finances de l’ordre de quinze milliards de dollars, sous le gouvernement du tandem Hariri-Siniora.
  • Trente millions de m2 de superficie du territoire libanais vendus à des inconnus, vraisemblablement à des investisseurs originaires des pétromonarchies du Golfe, en infraction avec la législation du pays.
  • Près de deux cent mille naturalisés sunnites entrainant un bouleversement de l’équilibre démographique du pays dont le système politique repose sur une répartition confessionnelle du pouvoir.

Un enquêteur soudoyé

Dans une allocution télévisée dimanche 3 juillet 2011, Cheikh Hassan Nasrallah a fait diffuser une séquence vidéo montrant un des enquêteurs internationaux, l’Allemand Gerhard Lehman, vice-président de la commission d’enquête monnayant ses informations, en train d’empocher une somme d’argent. Daniel Bellemare, de son côté, a personnellement œuvré à la levée de la Note rouge placée sur Mohammad Zouheir Siddiq auprès d’Interpol, annulant ainsi les poursuites engagées contre lui en sa qualité de «faux témoin» du procès. Ancien garde de corps d’un opposant notoire au régime de Damas, le général Rifa’at Al Assad, propre oncle paternel du président Bachar al Assad, Siddiq résiderait au Caire sus la protection des services égyptiens.
Les notes Wikileaks ont révélé des rencontres périodiques entre les enquêteurs internationaux et l’ambassade américaine à Beyrouth visant à obtenir des instructions sur le cheminement de l’enquête.

Un panel d’enquêteurs en rapport avec la CIA

-Robert Baer, conseiller du procureur, spécialiste des affaires islamiques, ancien officier de la CIA, avait été envoyé au Liban pour traquer Imad Moughnieh, le responsable de la branche militaire du Hezbollah. Dans une interview à la chaine de télévision d’Abou Dhabi, Bauer a avoué avoir consacré quinze ans de sa mission auprès de la CIA travaillé pour le kidnapper. En 1985, il avait participé à la tentative d’assassinat de Sayed Hussein Fadlallah, un attentat qui a tué et blessé plus de 300 personnes.
-Nick Caldas, australien d’origine égyptienne, ancien responsable des investigations au sein de la commission d’enquête internationale. Lié à la CIA, il avait été auparavant dépêché en Irak pour créer un service de renseignements irakien sous l’autorité de l’administration américaine du pays.
-Michael Taylor, britannique, responsable des investigations au TSL, un ancien chef des Services de renseignements britanniques, il est spécialisé dans la lutte contre le «terrorisme islamique».
-Darrel Mendez, américain, responsable des poursuites au bureau du procureur, «ancien des Marines et lié à la CIA et au FBI».
-Doreid Bcherraoui, libano-français, conseiller juridique du procureur, a été le premier à lancer, via les médias, des accusations contre la Syrie et les services libanais. hostile au Hezbollah, il passe pour être responsable de plusieurs décisions du Bureau du procureur dans l’affaire des faux témoins.

Un timing suspect

La publication de l’article de Der Spiegel a eu lieu avant les élections de 2009, la remise de la première version de l’acte d’accusation a coïncidé avec les consultations parlementaires après la chute du gouvernement Hariri, la seconde version a été remise à la veille du rassemblement du 13 mars 2011 célébrant la 5me commémoration de l’assassinat de Rafic Hariri en vue d’y mobiliser ses troupes. Enfin la remise de l’acte d’accusation au procureur général près la cour de cassation libanaise, Saïd Mirza, a eu lieu à la veille du vote de confiance au Parlement du nouveau gouvernement de Najib Mikati.
Visait-elle à faire pression sur le successeur de Saad Hariri au leadership sunnite pour le contraindre à voter la quote-part du Liban aux frais de fonctionnement du tribunal ? A lui donner argument pour justifier sa décision de financer le tribunal ?
E –Une cascade de démissions
Point d’orgue de cette mascarade a été la démission, le 10 octobre 2011, de M. Antonio Cassese de ses fonctions de président du Tribunal, décédé peu après des suites d’une longue maladie. Grand ami d’Israël, détenteur du prix Elie Wiesel, Antonio Cassese avait, auparavant, participé au comité de soutien du mouvement des Moujahidine Khalq, le mouvement d’opposition armé iranien, inscrit sur la liste des «organisations terroristes» de l’administration américaine. Atteint de cancer, M. Cassese aura siège jusqu’au bout à la tête de la juridiction ad hoc. Il a été remplacé par Sir David Baragwanath, ancien président de la New Zealand Law Commission et ancien magistrat de la High Court et de la Court of Appeal.
Sa démission porte à onze le nombre des démissionnaires du Tribunal Spécial sur le Liban, inaugurée par celle du greffier Robin Vincent (juin 2009), suivie de sept autres Suzan Khan (août 2009), Howard Morrison (août 2009), David Tolbert, porte-parole, (septembre 2009), Nick Kaldas, enquêteur affilié à la CIA, (janvier 2010), Radhia Achour (mai 2010), et François Côté (juin 2010), Henriette Aswad, (septembre 2010), sans oublier celle des deux enquêteurs Detlev Mehlis et Serge Bramertz.
Le Hezbollah a présenté des documents sur les liens entre le TSL et Israël, réfutant preuve à l’appui, les soupçons pesant sur lui, en présentant à l’opinion publique un document attestant du «transfert d’ordinateurs du TSL vers Israël». La liste du contenu de la cargaison numéro 29148, porte sur 77 postes d’ordinateurs desktop et leurs équipements, 20 ordinateurs portables, 57 écrans d’ordinateurs, 25 appareils sans fil, accompagné d’une demande d’exemption d’impôts directs présentée par «Miho Hiros, l’un des directeurs de l’équipe d’observateurs de la trêve appartenant aux Nations Unies, UNTSO, à Jérusalem. Tous les autres documents de même que le personnel de la commission d’enquête avaient emprunté l’aéroport de Beyrouth pour leur déplacement (2).
Suivra…

Références

1 – A propos de la liste des témoins mise au point par le parquet du TSL. Pour aller plus loin pour à l’intention du lecteur arabophone: http://www.al-akhbar.com/node/175551 et http://www.al-akhbar.com/node/175855

2- Le document contient une demande d’exemption d’impôts directs présentée par la mission diplomatique de l’ONU à Jérusalem à la direction des douanes israéliennes.
La demande a été formulée, selon une transcription phonétique, par «Miho Hiros», l’un des directeurs de l’équipe d’observateurs de la trêve appartenant aux Nations Unies, UNTSO. Les autorités israéliennes avaient ratifié cette demande d’exemption concernant la cargaison numéro 29148, dont le contenu a été mentionné également dans la demande. Le deuxième document concerne le manifeste des produits de la cargaison portant le numéro 29148 au profit de la commission d’enquête indépendante UNIIIC. Le chef du mouvement chiite libanais a montré un bordereau des douanes israéliennes attestant que 97 ordinateurs saisis par la commission d’enquête internationale avaient transité par Israël -pour décryptage ?- avant de prendre le chemin de La Haye.

2 comments

Bonjour Monsieur Naba,
Je vous donne le lien d’un reportage d’Al Jadeed, qui montre comment ont peut modifier le numéro de série d’un téléphone cellulaire (IMEI) et la carte SIM pour se retrouver avec le même sur plus d’un téléphone.

https://www.youtube.com/watch?v=sQFziQr_5l4

Cette manipulation vient remettre en cause, comme vous aviez mentionné auparavant, la preuve que détient le TSL à plusieurs égards. J’espère que cela pourra vous être utile. Je travaille dans une compagnie de télécommunication et je suis quand même familier avec le système et sa fonctionnalité, si vous avez des questions spécifiques n’hésitez pas à me contacter.

Par ailleurs, avez-vous un lien de la conférence auquel vous avez participé le 15 janvier ?
Cordialement,
Georges

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