Publié le: jeu 15 mar 2012
Liban / News | Par René Naba

TSL: Une justice sous influence

Le fonctionnement du Tribunal spécial sur le Liban en question

Du jamais vu dans les annales diplomatiques internationales: des démissions en cascade impliquant jusques y le président de l’institution, deux procureurs et un greffier, un fonctionnement émaillé de nombreuses irrégularités, un des enquêteurs soudoyé, des arrestations arbitraires sur la base de dépositions de faux témoins, des enquêteurs agents de la CIA.

Le fonctionnement du Tribunal spécial sur le Liban chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005, tourne à la farce au point d’apparaître comme une institution sous influence instrumentalisée à des fins politiques, sinistrant durablement la notion de Justice internationale.

Le TSL a rendu public son acte d’accusation le 30 juin 2011, le jour même où le nouveau gouvernement libanais présidé par Najib Mikati se réunissait pour approuver sa déclaration de politique générale, en prélude au vote de confiance au parlement Libanais.

La singularité de ce tribunal d’exception, qui le frappe de suspicion, est qu’il est particulièrement soutenu par un pays, les Etats-Unis, qui n’a pas souscrit au traité de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, et, qu’il est, de surcroît, financé à parité par un pays, le Liban, pour une enquête menée à charge, exclusivement à charge contre une formation majeure de la coalition gouvernementale, au mépris des règles élémentaires du débat contradictoire; un principe fondamental d’une bonne administration de la justice, au risque d’imploser le pays bailleur de fonds.

Le Liban concourt à raison de 49 pour cent d’un budget annuel de 65 millions de dollars, soit 32,5 millions de dollars environ. Un système pervers qui conduit à un autofinancement suicidaire en ce que l’acte incrimine la responsabilité de plusieurs membres du mouvement chiite Hezbollah, une liste conforme dans une large mesure aux révélations du journal Der Spiegel, en 2009, ainsi qu’aux fuites de la chaine de télévision israélienne Canal 10, en juillet 2010.

Les quatre personnes visées sont respectivement: Moustafa Badreddine, 50 ans, beau frère d’Imad Moughnieh, l’ancien chef militaire du Hezbollah. Agé de 50 ans, il est soupçonné d’avoir fabriqué la bombe utilisée dans l’attaque de 1983 contre une caserne de l’armée américaine qui avait fait 241 morts. L’homme est accusé d’être le cerveau de l’attentat l’attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes à Beyrouth le 14 février 2005. Les trois autres prévenus sont Salim Ayyache, Hussein Ounaissi et Assaad Sabra, 34 ans, tous des membres du Hezbollah, soupçonnés d’être responsables de l’attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes à Beyrouth le 14 février 2005.

Visés dans l’acte d’accusation déposé le 17 janvier et partiellement confirmé en juin par le procureur Bellemare, les quatre hommes font l’objet de mandats d’arrêt émis par le TSL et d’une « notice rouge » émise par Interpol. Le Hezbollah a réfuté toute implication et a affirmé qu’il ne livrera jamais les suspects.
Le Tribunal envisage de juger par contumace les quatre prévenus. Le gouvernement libanais a annoncé en août 2011 qu’il n’avait pas été en mesure de les retrouver. Un tel procès pourrait débuter au deuxième semestre 2012, année d’expiration du mandat de cette instance. A la suite de l’avis du gouvernement libanais, le président alors en exercice du tribunal avait invité, dans une lettre ouverte, les quatre prévenus à comparaître devant le tribunal, indiquant que « leur participation active demeure la meilleure garantie d’un procès juste et équitable ».

L’acte d’accusation ne mentionne pas de preuves irréfutables et irréfragables, se bornant à retenir des «preuves circonstancielles» fondées sur le relevé des données des réseaux libanais des télécommunications, longtemps entièrement infiltrés par Israël, particulièrement du temps où l’un des protagonistes de cette affaire, le pro haririen Marwane Hamadé, était ministre des télécommunications.

Ces relevés avaient été communiqués à la justice internationale par le «département du renseignement» relevant du Colonel Wissam Hassan, gravitant dans l’orbite direct de Saad Hariri, hors de tout contrôle hiérarchique de l’autorité de l’état.

Ainsi donc, pendant six ans, à raison d’un budget annuel de cinquante millions de dollars, le TSL et sa commission d’enquête, se sont bornés à avaliser sans recoupement, des données communiqués par une partie prenante au contentieux.

La première mise en cause du Hezbollah est intervenue, via le journal Le Figaro, le 15 août 2006, au lendemain du cessez le feu israélo-libanais et visait à criminaliser le mouvement chiite pour compenser les revers militaires israéliens au terme d’une guerre de destruction israélienne du Liban de 33 jours.

Une telle coïncidence pose le problème de la fonction de la Justice pénale de son éventuelle instrumentalisation à des fins politiques, la satisfaction des desseins stratégiques des grandes puissances occidentales.

Le fonctionnement du tribunal spécial sur le Liban a été émaillé de nombreuses irrégularités, mais les deux coups qui ont porté un coup irrémédiable à sa crédibilité sont l’arrestation arbitraire de quatre officiers de l’armée libanaise et des services des renseignements consécutive à la déposition d’une dizaine de faux témoins commandités par le clan Hariri, ainsi que la corruption de certains enquêteurs internationaux.

Jamal Sayyed, ancien directeur de la sûreté générale, et trois autres officiers d’autorité, le général Moustpaha Hamdane, chef de la garde présidentielle, le général Raymond Azar, chef du renseignement militaire, et le général Ahmad el Hajj, chef des services de renseignements sont été arrêtés arbitrairement, le30 août 2005, et relâché 4 ans après sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre eux. Leur arrestation répondait au souci des pays occidentaux d’éliminer du théâtre de l’enquête des responsables à la personnalité affirmée pour leur substituer des partisans du clan Hariri acquis à la collaboration en vue d’orienter les investigations dans le sens souhaité par les occidentaux en vue de son instrumentalisation contre la Syrie et le Hezbollah.

Rafic Hariri était un ancien premier lorsqu’il a été assassiné, de même que Benazir Bhutto, au Pakistan. Le libanais sunnite a eu droit à un tribunal international et pas la pakistanaise chiite. Sur le plan proprement libanais, le prédécesseur libanais de Rafic Hariri, Rachid Karamé (Tripoli), a été assassiné, lui, dans l’exercice de ses fonctions de premier ministre, sans bénéficier de l’attention de la justice internationale.

Le statut de Rome a été ratifié le 17 juillet1998 habilitant la Cour Pénale Internationale à se saisir des «crimes contre l’humanité, crimes de génocide et des crimes de guerre». Il n’a pas qualité pour les crimes individuels. Il n’a été ratifié ni par les Etats-Unis, ni par Israël, les deux pays les plus impliqués, paradoxalement, dans le fonctionnement du Tribunal Spécial sur le Liban.

L’internationalisation d’un crime interne, s’agissant de l’assassinat d’une personnalité n’exerçant aucune responsabilité internationale, et d’un crime commis sur le territoire d’un état souverain dont la victime en est le ressortissant, de même que l’instrumentalisation de cette justice à des fins politiques, placent le Liban sous un mandat de facto des puissances occidentales, à la merci d’un chantage permanent, occultant le débat sur le passif de l’ère Hariri, qui hypothèque, lui l’avenir du Liban, à savoir

-Une dette publique de cinquante milliards de dollars

-Une évaporation de recettes du ministère des finances de l’ordre de quinze milliards de dollars, sous le gouvernement du tandem Hariri-Siniora.

-Trente millions de m2 de superficie du territoire libanais vendus à des inconnus, vraisemblablement à des investisseurs originaires des pétromonarchies du Golfe, en infraction avec la législation du pays.

-Près de deux cent mille naturalisés sunnites entrainant un bouleversement de l’équilibre démographique du pays dont le système politique repose sur une répartition confessionnelle du pouvoir.

Un enquêteur soudoyé

Dans une allocution télévisée dimanche 3 juillet 2011, Cheikh Hassan Nasrallah a fait diffuser une séquence vidéo montrant un des enquêteurs internationaux, l’Allemand Gerhard Lehman, vice-président de la commission d’enquête monnayant ses informations, entrain d’empocher une somme d’argent.

Daniel Bellemare, de son côté, a personnellement œuvré à la levée de la Note rouge placée sur Mohammad Zouheir Siddiq auprès d’Interpol, annulant ainsi les poursuites engagées contre lui en sa qualité de «faux témoin» du procès. Ancien garde de corps d’un opposant notoire au régime de Damas, le général Rifa’at Al Assad, l propre oncle paternel du président Bachar al Assad, Siddiq résiderait au Caire sus la protection des services égyptiens.

Les notes Wikileaks ont révélé des rencontres périodiques entre les enquêteurs internationaux et l’ambassade américaine à Beyrouth visant à obtenir des instructions sur le cheminement de l’enquête.

Un panel d’enquêteurs en rapport avec la CIA

-Robert Baer, conseiller du procureur, spécialiste des affaires islamiques,
ancien officier de la CIA, avait été envoyé au Liban pour traquer Imad Moughnieh, le responsable de la branche militaire du Hezbollah. Dans une interview à la chaine de télévision d’Abou Dhabi, Bauer a avoué avoir consacré quinze ans de sa mission auprès de la CIA travaillé pour le kidnapper. En 1985, il avait participé à la tentative d’assassinat de Sayed Hussein Fadlallah, un attentat qui a tué et blessé plus de 300 personnes.

-Nick Caldas, australien d’origine égyptienne, ancien responsable des investigations au sein de la commission d’enquête internationale. Lié à la CIA, il avait été auparavant dépêché en Irak pour créer un service de renseignements irakien sous l’autorité de l’administration américaine du pays.

-Michael Taylor, britannique, responsable des investigations au TSL, un ancien chef des Services de renseignements britanniques, il est spécialisé dans la lutte contre le «terrorisme islamique».

-Darrel Mendez, américain, responsable des poursuites au bureau du procureur, «ancien des Marines et lié à la CIA et au FBI».

-Doreid Bcherraoui, libano-français, conseiller juridique du procureur, a été le premier à lancer, via les médias, des accusations contre la Syrie et les services libanais, hostile à la Résistance et responsable de plusieurs décisions du Bureau du procureur dans l’affaire des faux témoins.

Un timing suspect

La publication de l’article de Der Spiegel a eu lieu avant les élections de 2009, la remise de la première version de l’acte d’accusation a coïncidé avec les consultations parlementaires après la chute du gouvernement Hariri, la seconde version a été remise à la veille du rassemblement du 13 mars 2011 célébrant la 5me commémoration de l’assassinat de Rafic Hariri en vue d’y mobiliser ses troupes. Enfin la remise de l’acte d’accusation au procureur général près la cour de cassation libanaise, Saïd Mirza, a eu lieu à la veille du vote de confiance au Parlement du nouveau gouvernement de Najib Mikati. Visait-elle à faire pression sur le successeur de Saad Hariri au leadership sunnite pour le contraindre à voter la quote-part du Liban aux frais de fonctionnement du tribunal ? A lui donner argument pour justifier sa décision de financer le tribunal ?

La démission du président du tribunal Antonio Cassese

Point d’orgue de cette mascarade a été la démission, le 10 octobre 2011, de M. Antonio Cassese de ses fonctions de président du Tribunal, décédé peu après des suites d’une longue maladie. Grand ami d’Israël, détenteur du prix Elie Wiesel, Antonio Cassese avait, auparavant, participé au comité de soutien du mouvement des Moujahidine Khalq, le mouvement d’opposition armé iranien, inscrit sur la liste des «organisations terroristes» de l’administration américaine.

Atteint de cancer, M. Cassese aura siège jusqu’au bout à la tête de la juridiction ad hoc. Il a été remplacé par Sir David Baragwanath, ancien président de la New Zealand Law Commission et ancien magistrat de la High Court et de la Court of Appeal.
Sa démission porte à onze le nombre des démissionnaires du Tribunal Spécial sur le Liban, inaugurée par celle du greffier Robin Vincent (juin 2009), suivie de sept autres Suzan Khan (août 2009), Howard Morrison (août 2009), David Tolbert, porte parole, (septembre 2009), Nick Kaldas, enquêteur affilié à la CIA, (janvier 2010), Radhia Achouri (mai 2010), et François Côté (juin 2010), Henriette Aswad, (septembre 2010), sans oublier celle des deux enquêteurs Detlev Mehlis et Serge Bramertz.
Le Hezbollah a présente des documents sur les liens entre le TSL et Israël, réfutant preuve à l’appui, les soupçons pesant sur lui, en présentant à l’opinion publique un document attestant du «transfert d’ordinateurs du TSL vers Israël». La liste du contenu de la cargaison numéro 29148, porte sur 77 postes d’ordinateurs desktop et leurs équipements, 20 ordinateurs portables, 57 écrans d’ordinateurs, 25 appareils sans fil, accompagné d’une demande d’exemption d’impôts directs présentée par «Miho Hiros, l’un des directeurs de l’équipe d’observateurs de la trêve appartenant aux Nations Unies, UNTSO, à Jérusalem. Tous les autres documents de même que le personnel de la commission d’enquête avaient emprunté l’aéroport de Beyrouth pour leur déplacement (1).

Michel Samaha, ancien membre du parti phalangiste et ancien ministre de l’information, a affirmé le 4 juillet 2011 sur la télévision «Al Manar» que Saad Hariri, l’ancien premier ministre, avait souscrit un engagement renonçant au tribunal Spécial sur le Liban, de même qu’a son financement à la condition expresse qu’aucune censure parlementaire ne sanctionne sa gestion gouvernementale, qu’aucune poursuite ne soit engagée contre les faux témoins qui ont vicié le déroulement de l’enquête, ni contre les officiers qui lui sont proches, le général Achraf Rifi, directeur des forces de sécurité intérieure, Wissam Hassan, chef du bureau du renseignement, ni que l’évaporation de douze milliards de dollars du ministère des finances sous la gestion Hariri.

La mystérieuse interview du Times: une ténébreuse affaire

Summum de la sophistication dans la guerre psychologique menée par les pays occidentaux pour déstabiliser le successeur de Saad Hariri, le premier ministre Najib Mikati, est la mystérieuse interview publiée par la revue américaine «Time» d’un des quatre inculpés, proclamant son innocence, assurant qu’il se trouvait au Liban et que s’il avait été reconnu coupable, le Hezbollah l’aurait déjà remis à la Justice internationale. Le journal An Nahar, emboitant le pas, a indiqué que la personne qui avait été interviewée n’est autre Hussein Ouneissi, alors que Nicolas Blanford, le correspondant du Time à Beyrouth, démentait avoir effectué l’interview. Le journaliste américain, grand spécialiste du Hezbollah, a assuré qu’il s’est borné à commenter les propos du soi disant inculpé sur la base d’un texte fourni par la direction du Times sans en connaitre sa provenance.

Imad Mougnieh et la responsabilité des attentats du 11 septembre

Une mise en scène pour camoufler les informations procurées de sources israéliennes ?
Imad Moughnieh, chef de la branche militaire du Hezbollah, tué par une explosion à la voiture piégée à Damas, en 2008, ainsi que l’Iran ont été mis en cause dans les attentats du 11 septembre dans une déposition faite devant un tribunal du district de Manhattan, rapporte samedi 26 aout 2011 le spécialiste des affaires du renseignements au journal israélien Yedioth Aharonoth, Ronine Bergman, se référant à des responsables du renseignement américain. Selon le journal, Imad Moughnieh aurait personnellement assuré la livraison des explosifs.

Curieux cheminement que cette information qui reviendrait à imputer la responsabilité des attaques du 11 septembre aux Chiites et à blanchir rétrospectivement les Sunnites, particulièrement les sunnites alliés de l’Amérique, les adversaires implacables tant de l’Iran que des chiites qu’ils considèrent comme des parias de l’Islam, alors que les Etats-Unis ont envahi l’Afghanistan précisément pour châtier les taliban de cette opération, l’Irak laïc pour sa connivence supposée avec Al Qaïda, enfin le Pakistan pour l’élimination du chef d’Al Qaida, Oussama Ben Laden.

Doublement curieux cheminement que cette information qui consiste à confier à un ancien responsable des services de renseignements israéliens de charger l’Iran et le Hezbollah en se référant à des anciens responsables de la CIA. Que n’a-t-on cité directement les responsables américains, sans s’abriter derrière les Israéliens.
Pourquoi une telle révélation si tardive? Pourquoi avoir attendu dix ans pour révéler une information explosive détenue par les américains eux-mêmes? S’agit d’il de préparer une nouvelle campagne de diabolisation de «l’axe du mal» en de détourner l’attention sur la question palestinienne, en pleine offensive diplomatique pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine à l’ONU.

Le lendemain, le Yedioth Aharonoth, en phase d’inspiration aigue, faisait état de l’installation d’une base de Hezbollah à Cuba, pour servir de tête de pont au déploiement du mouvement chiite pour l’observation et le repérage des activités américaines et israéliennes dans la zone des Caraïbes.
Intervenant après la chute de Tripoli aux mains de l’Otan, dans la foulée de la déstabilisation de la Syriue, la mise en cause du Hezbollah, viserait-à stranguler le noyau dur de la résistance à l’hégémonie israélo-américaine dans la zone en cherchant à faire rétrospectivement payer, par le biais judiciaire, au trio Hezbollah-Syrie-Iran, la responsabilité des attentats anti occidentaux de Beyrouth, contre le QG des marines à Beyrouth, en 1983, et les deux attentats contre l’ambassade américaine, en 1983 et 1984 (2).

Les instances judiciaires de Manhattan paraissent répondre aux mêmes motivations que le Tribunal spécial sur le Liban, mettant en cause le Hezbollah dans l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri sur la base des relevés des données téléphoniques, sans tenir compte du fait que le réseau libanais des télécommunications était virusé par des taupes israéliennes. L’équipe des enquêteurs internationaux en rapport avec la CIA, affectée au service du TSL, témoigne en tout état de cause de cette préoccupation.

La mystérieuse disparition du général ALI Akhbar Asghari

La mise en scène du TSL vise-t-elle à blanchir les informations biaisées procurées de source israéliennes, par le traficotage des données téléphoniques libanaises et les informations présumées fournies sous la torture par le général Ali Akbar Asghari? Vice ministre de la défense sous le régime du Président Mohamad Khatami, évincé par son successeur Mohamad Ahmadi Nijad, le général Asghari est l’ancien responsable des Pasdarans et des services secrets iraniens au Liban. Disparu le 7 février 2007 à Istanbul, il se serait officiellement réfugié aux Etats-Unis.

Des informations fuitées dans la presse laissent entendre que l’officier iranien aurait été liquidé par ses tortionnaires israéliens après un interrogatoire musclé sur la coopération du Hezbollah avec l‘Iran notamment le rôle de la brigade de Jérusalem (Faylaq Al Qods) de la garde révolutionnaire iranienne dans la défense de la banlieue sud de Beyrouth lors de la guerre israélienne contre le Hezbollah, en juillet 2006.

Les aveux qui pourraient lui être attribués valent-ils quitus pour les manipulations israéliennes? Autrement dit, le général Asghari servira-t-il de blanchisseur aux turpitudes israéliennes, en accord avec les Etats-Unis. Au vu des dysfonctionnements relevés dans la mission du tribunal, la question mérite d’être posée.

A l’arrière plan d’un printemps arabe corrosif pour les principaux pivots de l’influence occidentale sur la rive arabe de la Méditerranée, -le tunisien Ben Ali et l’Egyptien Moubarak-, la valse des instances dirigeante pourrait donner le coup de grâce au Tribunal Spécial sur le Liban, déjà considérablement discrédité.

Le mandat triennal du tribunal a expiré fin février 2012 et prorogé par tacite reconduction aux mépris des dispositions constitutionnelles.

La cause de la justice internationale est-elle servie par une falsification permanente des preuves? par une violation permanente des lois du pays hôte en ce que le Tribunal a été institué au mépris des procédures constitutionnelles du Liban sans approbation du président de la république, seule autorité habilitée à ratifier les conventions internationales, sans approbation du conseil des ministres, ni ratification par le parlement?
Dans la perspective du retrait américain d’Afghanistan et d’Irak, la cause de la justice internationale est elle servie par un dévoiement de sa fonction par son instrumentalisation en guerre de substitution de basse intensité contre l’Iran, la Syrie et le Hezbollah, c’est-à-dire le dernier carré des récalcitrants à l’ordre hégémonique israélo-américain ?

Références

1- Le document contient une demande d’exemption d’impôts directs présentée par la mission diplomatique de l’ONU à Jérusalem à la direction des douanes israéliennes.
La demande a été formulée, selon une transcription phonétique, par «Miho Hiros», l’un des directeurs de l’équipe d’observateurs de la trêve appartenant aux Nations Unies, UNTSO. Les autorités israéliennes avaient ratifié cette demande d’exemption concernant la cargaison numéro 29148, dont le contenu a été mentionné également dans la demande.

Le deuxième document concerne le manifeste des produits de la cargaison portant le numéro 29148 au profit de la commission d’enquête indépendante UNIIIC.

Le chef du mouvement chiite libanais a montré un bordereau des douanes israéliennes attestant que 97 ordinateurs saisis par la commission d’enquête internationale avaient transité par Israël -pour décryptage ?- avant de prendre le chemin de La Haye.

2- Le bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a désigné le 26 octobre 2011 huit avocats pour les quatre prévenus membres du Hezbollah, commis d’office pour le procès en contumace qui devrait se tenir en 2012. Chaque prévenu a eu droit à un conseil principal et un co-conseil. Me Antoine Korkmaz, avocat franco-libanais défenseur du Général Jamil As Sayyed, qui poursuit le parquet international pour son incarcération abusive, a été chargé de la défense de Moustapha Badreddine; Eugene D. Sulivan (GB) et Emile Aoun (Liban) pour Salim Ayyache; Vincent Courcel de la Brousse (français, ancien du tribunal spécial pour la Rwanda) et Yasser Hassan (Liban) pou Hussein Oneissi ; David Yoing (GB et Gwenaelle Metro Assal (ancien du TPS Yougoslavie) pour Y Sabra.

TS L/Hariri 3eme partie Les Etats-Unis, une justice «à la carte», la France, une suspicion légitime

Rappel :

HARIRI DE PÈRE EN FILS : Hommes d’affaires et premiers ministres
René Naba | Editions Harmattan

Dix ans après le raid apocalyptique contre les symboles de l’hyper puissance américaine, les principaux vecteurs d’influence occidentale en terre d’Orient ont été pulvérisés, du commandant Massoud Shah à Benazir Bhutto en passant par Rafic Hariri. Chef du clan américano-saoudien au Liban, l’ancien Premier ministre a été un exécutant majeur de la pantomime du Moyen-Orient et, à ce titre, victime majeure du discours disjonctif occidental. Pur produit de la financiarisation de la vie politique nationale, Rafic Hariri aura, à l’instar d’une bulle financière, implosé.

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