Le Conseil de sécurité de l’ONU, un instrument obsolète

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«Le vieux monde se meurt. Le nouveau tarde à apparaître. Et c’est dans ce clair obscur que surgissent les monstres» – Antonio Gramsci.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, un instrument obsolète : un instrument de punition et d’humiliation, non un instrument de maintien de la paix (1).

Prologue

Le Journal Le Monde a titré le 19 décembre 2016 son dossier spécial sur Alep en ces termes : «Six ans d’impuissance de l’ONU sur la Syrie». Une lecture moins sommaire et rudimentaire de l’actualité, c’est à dire plus conforme à l’objectivité et à la vérité, aurait dû inciter l’ancien journal de référence des élites politico médiatiques françaises à compléter ce jugement hémiplégique par ce constat sans appel « 70 ans d’impuissance de l’ONU sur la Palestine… du fait des pays occidentaux ».

Une piqûre de rappel salutaire alors que le Monde, -non le journal mais la planète-, s’apprête à célébrer, en 2017, le centenaire de la Promesse Balfour portant création du « Foyer National Juif en Palestine » et que les interventions américaines de la première décennie de l’an 2000 en Afghanistan, au Pakistan et en Irak, auraient fait un total d’un million de victimes, selon le décompte établi par Body-Count, une ONG de référence.

Le bras de fer qui a opposé au Conseil de Sécurité pendant six ans la Russie et la Chine au groupe des trois pays occidentaux (États-Unis, France, Royaume Uni) à propos de la guerre de Syrie, pose de manière sous-jacente le problème de la pertinence de la structure et du fonctionnement de l’unique instance planétaire chargée du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Retour sur le Conseil de sécurité au moment où un nouveau secrétaire général le portugais Antonio Guterrez succède au sud-coréen Ban Ki Moon, alors que les 5 vétos opposés par la Russie et la Chine à des projets de résolution des pays occidentaux sur la Syrie tendent à accréditer l’idée de la fin de l’unilatéralisme atlantiste dans la gestion des affaires du Monde.

Le Conseil de sécurité, un instrument obsolète

Le Conseil de sécurité est un instrument obsolète. Instrument d’intimidation, de punition et d’humiliation, il souffre de déséquilibres structurels.

Le Conseil de sécurité, qui se voulait à sa création un instrument de « maintien de la paix » apparaît 71 ans après la proclamation de la Charte de San Francisco, comme un instrument obsolète. Instrument d’intimidation, il souffre de déséquilibres structurels.
Un instrument de surcroît toujours dirigé du Nord vers le Sud, à l’image de la Justice Internationale.

Le Conseil de Sécurité, dont la composition reflète les rapports de forces sur le plan international à la fin de la 2e Guerre Mondiale (1939-1945) souffre de déséquilibres structurels :

  1. L’Europe est sur représentée par trois pays (Royaume Uni, France, Russie), une sur-représentation qui excède son poids démographique et économique.
  2. L’anglo sphère, pour reprendre la terminologie du politologue américain Francis Fukumaya, autrement dit la « race blanche », représente 20 % de la population mondiale, alors qu’elle dispose de trois membres titulaires du droit de véto (États-Unis, Royaume Uni et France). À y ajouter la Russie, le quota serait encore plus flagrant.

En contrepoint, sur le plan civilisationnel, ni l’Hindouisme 1.3 milliards de personnes, ni l’Islam (1,5 milliards de personnes) ne disposent du moindre siège.
Sur le plan géopolitique : ni l’Afrique, (un milliard de personnes en l’an 2.030)
 ni l’Amérique latine, ni le Monde arabe (Machreq – Maghreb) ne sont représentés.

À propos de l’Islam : quatre pays sont en compétition.

  • L’Égypte, puissance économique majeure du Moyen orient à l’horizon de l’an 2025 avec la découverte d’un important gisement de gaz et le doublement de la capacité du Canal de Suez, brigue le poste en faisant valoir qu’elle représente à la fois le Monde africain, le monde arabe et le Monde musulman.
  • L’Indonésie est également sur les rangs en sa qualité de plus grand pays musulman, par son importance démographique (180 millions d’habitants).
  • Le Nigeria, le plus important pays d’Afrique, fait valoir une double représentation de l’Afrique et de l’Islam
  • La Turquie, puissance militaire majeure du Moyen-orient, membre de l’OTAN et alliée d’Israël, trois éléments qu’elle pense faire jouer en sa faveur pour décrocher le titre de représentant permanent du Monde musulman au Conseil de Sécurité. A ce titre, elle figure déjà au G20, le groupement des pays les plus industrialisés de la planète.

Pour l’Asie

La rivalité de puissances atteint son paroxysme avec les 3 géants économiques.
Si l’octroi d’un siège permanent à l’Inde semble acquis en raison de sa triple qualité de berceau de l’Hindouisme, de puissance nucléaire et de puissance démographique, le Japon revendique, lui aussi, un siège permanent en tant que 3e économie du Monde, avec un argument imparable en ce qu’il ne peut accepter que l’Asie soit représentée par la Chine, l’Inde et pas par l’unique pays atomisé du Monde.

Le Vietnam est fondé aussi à revendiquer la qualité de membre permanent pour la forte charge symbolique que représente ce pays-symbole absolu des guerres de libération, double vainqueur des deux puissances militaires majeures de l’époque contemporaine : La France à Dien Bien Phu, en 1954 et les États-Unis à Saïgon (Ho Chih Minh Ville), en 1975.

Dans cette perspective, le Royaume Uni, en optant pour le Brexit, paraît avoir joué pour l’avenir la carte de l’Asie, majoritairement anglophone avec de grands marchés d’exportation (Inde, Japon, Chine, Vietnam, Pakistan, Corée) et non de l’Europe embourbée dans la récession.

Les membres permanents, particulièrement les pays occidentaux, tirent profit de ses dissensions pour justifier le statu quo, alors qu’une solution de bon sens devrait attribuer le statut de siège permanent d’une manière rotative pour une période transitoire de quatre ans, alternativement à l’un des postulants.

Pour l’Asie, si le choix de l’Inde se justifie à plus d’un titre, la rotation pourrait se faire entre le Japon et le Vietnam pour son palmarès glorieux dans les annales des guerres de libération. Pour un continent qui représente, démographiquement, la moitié de l’humanité, la solution pourrait être judicieuse à défaut d’être équitable.

En Afrique, l’Afrique du Sud mérite indiscutablement et pleinement le statut de membre permanent pour sa contribution au dépassement du passif post colonial avec la constitution de la nation « Arc en Ciel » et surtout pour le démantèlement de son arsenal nucléaire. La rotation pourrait intervenir entre le Nigeria et d’autres postulants.

La France et la réforme du Droit de veto : Un bobard diplomatique pour un enfumage médiatique

Laurent Fabius, ministre socialiste des Affaires étrangères, a proposé Lundi 22 octobre à Paris, la réforme du recours au droit de véto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, préconisant que son usage soit réduit au seul cas où un état détenteur de ce droit était menacé d’une action hostile des instances internationales.
La France a une « proposition à faire est que le droit de veto soit utilisable quand il concerne uniquement le propre pays » dans le débat objet de la résolution, a déclaré M. Fabius sur le plateau du grand journal, commentant le veto russe et chinois en faveur de la Syrie.

Le droit de véto a été conféré exclusivement aux cinq états membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Royaume Uni, Chine et Russie). Il permet à son détenteur de faire opposition à l‘adoption d‘une résolution qui lui est hostile, quelle que soit l’opinion majoritaire au Conseil. Les cinq membres permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n’est pas considérée comme un veto.

Le système du véto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs de l’ONU sortis victorieux de la IIe Guerre mondiale.

Afin de maintenir la suprématie occidentale dans la gestion des affaires du monde, il avait été décidé à l’époque que la France, même battue et occupée par l’Allemagne nazie, avait joué un rôle primordial en tant que membre permanent de la défunte Société des Nations, et, que sa place se justifiait parmi les cinq grands en tant que puissance coloniale disposant d’un vaste empire.

Depuis la création de l’ONU, la majorité des veto au Conseil de sécurité ont été exercés par l’Union soviétique. Toutefois depuis la chute du Mur de Berlin, en 1989, les États-Unis se sont substitués à la défunte Union soviétique dans l’usage du droit de veto.

En 15 ans (entre 1989 et 2004), soit de la chute du Mur de Berlin à l’invasion américaine de l’Irak, correspondant à quinze ans d’unilatéralisme américain, 19 vétos ont été mis dont :
États-Unis : 13 fois (11 fois par rapport à Israël, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine, 1 fois par rapport au Panama)
Union Soviétique puis Russie : 3 fois (2 fois par rapport à Chypre, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine)

À Fin février 2011, le véto a été utilisé 264 fois avec, par ordre d’importance :

  • 124 fois par l’Union soviétique/Russie
  • 82 fois par les États-Unis
  • 32 fois par le Royaume-Uni
  • 18 fois par la France, particulièrement lords de la guerre d’Algérie où la France a pratiqué la politique de la chaise vide, s’abstenant de prendre part à faux débats sur la question.
  • 6 fois par la Chine

Soit, à la date de 2016, en y ajoutant les 5 vétos opposés par la Russie et la Chine aux projets de résolution d’inspiration occidentale dans la guerre de Syrie, le total serait respectivement 129 fois pour la Russie et 10 fois pour la Chine.

Il en découle, de cette comptabilité, que les pays occidentaux ont fait usage du droit de veto 132 fois contre 129 fois pour la Russie.

Les Occidentaux sont donc bénéficiaires de ce passe-droit, qui leur a permis de bloquer l’admission de la Palestine en tant que membre de plein droit de l’organisation internationale, sans que nul ne juge opportun de soulever le bien-fondé de l’usage du droit de veto, particulièrement lorsqu’il est le fait des États-Unis bloquent, par exemple, une résolution ordonnant la destruction les colonies israéliennes édifiées illégalement sur le territoire palestinien.

Pour aller plus loin sur ce sujet, la liste des résolutions de l’ONU non respectées par Israël

Qu’un pays repêché in extremis dans ses droits souverains, de surcroît ayant perdu la justification de ce droit, l’empire colonial, ait l’outrecuidance de suggérer la modification de l’usage du droit de veto dont il a été largement et abusivement bénéficiaire, sans s’interroger sur son propre comportement, sans que la presse nationale ne pose la question de la pertinence de cette proposition et le bien-fondé de l’opportunisme de son auteur dénote une grave altération de la fonction critique de la classe politico médiatique.

À l’analyse, la proposition de Laurent Fabius de reformer l’usage du droit de veto au Conseil de sécurité s’est révélée être ce que son auteur a voulu qu’elle soit : un bobard diplomatique pour enfumage médiatique.
Pis, ce faisant, Laurent Fabius, en cherchant par ce biais à priver la Russie de son droit de veto en faveur de la Syrie, il privait, par ricochet, Israël de son bouclier diplomatique américain ? Et dire que Laurent Fabius est un super-capé de la méritocratie français.

Un lourd tribut à la diplomatie internationale

En dépit de ses imperfections, l’ONU a payé un lourd tribut à la diplomatie internationale, depuis sa création en 1948, sacrifiant de trois de ses dirigeants, sans compter les nombreux attentats contre ses sites, un bilan qui témoigne de la vivacité des rivalités sur la scène internationale.

  1. Le comte Folke Bernadotte, le premier et vraisemblablement le plus illustre des victimes : Neveu du Roi Gustave V de Suède, chargé d’une mission de médiation dans le conflit israélo-arabe, portant sur le plan de partage de la Palestine, le diplomate suédois a été tué dans un attentat commis par le groupe terroriste israélien Stern, le 17 septembre 1948. Un crime à ce jour impuni.
  2. Dag Hammarsjkold, Secrétaire général des Nations Unies (1953-1961), tué dans un accident d’avion abattu, le 18 septembre 1961, au dessus de la Rhodésie du Nord, alors qu’il était en mission de conciliation dans la guerre du Biafra
  3. Sergio Vieira de Mello, tué le 19 Août 2003, dans une attaque contre le QG des Nations Unies à Bagdad. Un attentat suicide revendiqué par Abou Mouss’ab Al Zarkaoui, à l’époque chef d’Al Qaida en Irak.

Les sanctions économiques : Le Chapitre VII

Au delà de ce déséquilibre structurel dans la représentation des diverses composantes civilisationnelles de la planète, l’usage des mesures coercitives mises à la disposition du conseil de sécurité sont sujettes à caution.
Certes, le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures coercitives (…) de constater « l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression » et de faire des recommandations ou de recourir à des mesures militaires ou non militaires « pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales».
De ce fait, le Conseil de sécurité dispose du monopole de la coercition… sans limite, sans discernement.

Quatre pays de l’hémisphère sud ont ainsi fait l’objet de sanctions économiques (Soudan, Somalie, Irak et Syrie), indépendamment du fait s’il s’agit de sanctions décidées par l’ONU (le cas de l’Irak) ou imposées unilatéralement par les États-Unis et l’Europe (le cas de la Syrie), sans pour autant entraîner la chute du régime en place, mais en infligeant de lourdes privations à la population.

Si le leadership politique des pays sanctionnés a pu se maintenir au pouvoir en se prémunissant des conséquences des sanctions économiques, le peuple, lui, en a lourdement pâti.
Ainsi, le Maréchal Omar Bachir (Soudan) se maintient depuis quinze ans à la tête de l’État, alors qu’il est réclamé par la justice internationale. Le dirigeant soudanais, il est vrai, s’est acheté une bonne conduite en engageant son armée dans la coalition pétro monarchique dans leur guerre d’agression contre le Yémen (Mars 2015), lui valant la mansuétude des États-Unis, du Royaume Uni et de la France, les trois alliés des rois du pétrole.
Saddam Hussein, lui, a été renversé par une intervention militaire directe américaine, et non par les sanctions économiques, au terme de treize ans de d’embargo.
L’embargo avait considérablement fragilisé la population, conduisant l’ONU à moduler les sanctions pour en faire « des sanctions intelligentes » avec la formule « pétrole contre nourriture ». Mais les sévères privations infligées au peuple irakien et leurs effets à long terme sur la population ont servi de terreau au recrutement des djihadistes par Daech.

En Syrie, les sanctions ont provoqué une inflation considérable des prix, une dépréciation de la monnaie accentuant la précarité économique de la population, l’accroissement du chômage de même que le flux d’exode.
L’unilatéralisme frénétique des Occidentaux dans la guerre de Syrie a conduit la Russie et la Chine à opposer par 4 fois leur veto aux résolutions occidentales, avec le soutien des autres membres du BRICS (Brésil, Afrique du Sud, Inde).

Des abus de droit au nom du Droit

Le cas du Tribunal Spécial sur le Liban ou Tribunal Hariri.

Primo : La justice pénale internationale dont l’avènement avait été salué comme annonciateur d’une ère nouvelle est obérée par sa sélectivité et ses immunités, en un mot par sa partialité.
Les États-Unis, un des tortionnaires majeurs de l’époque contemporaine, le maître d’œuvre des tortures de la base américaine de Guantánamo (Cuba), de Bagram (Afghanistan) et d’Abou Ghraib (Irak), de même qu’Israël, considéré par une fraction importante de l’opinion publique mondiale comme « l’État voyou N°1 » de la scène internationale, n’ont pas souscrit au traité fondateur de la Cour Pénale Internationale. Ils disposent de ce fait d’un privilège de juridiction qui leur confère une sorte d’immunité impériale les plaçant à l’abri des poursuites.

Il en est de même des autres pays du champ occidental, notamment la France, qui compte à son actif l’élimination des principaux opposants du tiers monde hostiles à son hégémonie, Félix Mounier (Cameroun-1958), Mehdi Ben Barka (Maroc 1965), de même que les chefs de file du mouvement indépendantiste Kanak Jean Marie Tjibaou et Yéwéné Yéwéné, tous deux assassinés en 1989 en Nouvelle Calédonie.

Deuxio : L’assassinat de Rafic Hariri est un crime relevant en principe du droit pénal libanais, que le président français de l’époque, Jacques Chirac, un obligé notoire de l’ancien premier ministre libanais dont il a été le pensionnaire posthume, s’est appliqué à porter devant la justice pénale internationale. La reconnaissance du ventre ne saurait donner lieu à des excès, ni manipuler de faux témoins, tel Zouheir Siddiq, pour accuser à tort de présumés coupables pour les besoins de sa propre cause.

Pourtant, le Tribunal Spécial sur le Liban a été institué par un accord conclu entre le Liban et les Nations Unies, le 5 juin 2005, conférant des privilèges exorbitants à la commission d’enquête de l’ONU en ce qu’elle permet à cette instance d’exercer une tutelle de fait sur les autorités locales libanaises, en l’habilitant à enquêter sur un fait qui ne constitue pas un « crime international » juridiquement parlant.

Mais le fait de privilégier le cas du chef du clan saoudo américain au Moyen orient, au détriment d’autres personnalités éminentes, telles Benazir Bhutto, ancien premier ministre du Pakistan, dont le cas présente une forte similitude avec le cas Hariri, -un ancien premier ministre tué dans son pays d’origine- donne à penser que les puissances occidentales, notamment la France a voulu instrumentaliser le Conseil de sécurité via la justice internationale pour la satisfaction de desseins inavoués.

Tertio : L’accord Liban-ONU est frappé de caducité en ce qu’il s’est agi d’un accord passé de gré à gré entre le premier ministre libanais de l’époque Fouad Siniora, un proche collaborateur de Rafic Hariri et le Conseil de Sécurité, sans passer par les voies d’habilitation constitutionnelles libanaises, c’est à dire son approbation par le Conseil des ministres et le parlement libanais et sa promulgation par le Président de la République libanaise.

Passons sur les abus de droit des puissances occidentales, le dépassement du mandat de l’ONU sur la Libye qui a permis à l’Otan de s’arroger le droit d’une intervention militaire dans ce pays; Le détournement du mandat des inspecteurs de l’ONU sur les armes chimiques en Irak ; Les 40 interventions militaires françaises en 40 ans dans son pré-carré africain au prétexte de l’ingérence humanitaire, alors que la France est liée avec ses anciennes colonies par le réseau mafieux de la Françafrique, le plus important pacte de corruption des élites franco africaines à l’échelle continentale.

Afrixit : Le retrait de trois pays africains de la CPI

Signe d’un dysfonctionnement patent des instances internationales, la Russie a menacé de retirer sa ratification du traité fondateur, alors que trois pays africains (Afrique du Sud, Burundi, Gambie) ont annoncé, en octobre 2016, leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI), accusant la juridiction de passer sous silence les « crimes de guerre » des pays occidentaux pour ne poursuivre que les pays africains.
La Gambie avait sollicité la Cour pour enquêter sur la mort de migrants africains en Méditerranée.

« Cette action est justifiée par le fait que la CPI, malgré son nom de Cour pénale internationale, est en fait un tribunal international caucasien pour la persécution et l’humiliation des personnes de couleur, en particulier les Africains », a déclaré à la télévision nationale le ministre gambien de l’Information, Sheriff Bojang. L’annonce de la Gambie augmente la pression qui pèse sur la CPI, accusée de poursuivre un programme néocolonialiste en Afrique. Neuf de ses dix enquêtes actuelles concernent le continent africain.

Pour aller plus loin sur la problématique de la Justice Internationale, ce lien :

S’il est vrai que le terrorisme et les flux migratoires de l’hémisphère sud vers l’Europe sont perçues comme deux des principales menaces à la stabilité mondiale, la sagesse commande de reconsidérer les politiques suivies à ce jour par les grandes puissances et de songer sérieusement à une réforme des statuts des instances internationales chargées du maintien de la stabilité et de la paix dans le Monde.

Le retour en force de la Russie au Moyen orient à la faveur de la guerre de Syrie, en rompant le monopole de la maîtrise de l’air et de la navigation du camp atlantiste, doublé du retour de l’Iran sur l’échiquier international, ont été perçues comme autant d’étapes supplémentaires dans la lente reconfiguration stratégique planétaire.

Une tendance amplifiée par la vulnérabilité croissante de l’Arabie saoudite du fait de l’irruption du terrorisme islamisme à l’échelle planétaire, de même que l’inclusion du Yuan chinois dans le panier de devises servant à fixer la valeur des Droits de Tirage Spéciaux du FMI -au même titre que le dollar, l’euro, la livre sterling, le 30 Novembre 2015- consacrant la Chine comme une des puissances majeures économiques.

La déstabilisation des pays membres du BRICS, avec la destitution de la présidente du Brésil Dilma Roussef et la déstabilisation du Venezuela apparaissent dans cette perspective comme des combats d’arrière garde contre l’émergence d’un possible contre poids à l’hégémonie de l’Empire atlantiste dont la réplique se situe dans la nouvelle politique de remise en cause de l’ordre international résultant de l’effondrement de l’Union soviétique, dans la décennie 1990, entreprise dès l’arrivée de Vladimir Poutine au Pouvoir au début du XXI me siècle.

Plutôt que de se réjouir des dissensions du tiers monde à propos de sa représentativité au sein du Conseil de Sécurité réformé, il serait judicieux d’opter sans retard pour l’entrée de l’Afrique du sud, la référence morale de l’Afrique, et de l’Inde, la plus grande démocratie au Monde, au sein de cette instance dirigeante en un message clair au reste du Monde sur la volonté de l’Occident de prendre en compte le bouleversement opéré dans les rapports de force internationaux et de partager son leadership avec les autres forces émergentes de la planète.

De tenir compte des nouvelles réalités géostratégiques, plutôt que de faire la politique de l’autruche. En un mot de cesser de commettre des abus de droit au nom du Droit.

Pour aller plus loin

« La face cachée de l’ONU » par Michel Schooyans, Professeur émérite de l’Université de Louvain. Éditions Le Sarment Paris 2000.

Sur la guerre de Syrie, à l’attention des locuteurs arabophones, un excellent ouvrage fort documenté, utile pour les recherches universitaires académiques futures : « Assad entre son dégagement et la destruction programmée de la Syrie ou La guerre syrienne au travers des documents secrets », par Sami Kleib, ancien directeur de la section arabe de RFI, ancien animateur d’un programme politique d’Al Jazira dont il a démissionné pour protester contre l’alignement sectaire de la chaîne qatariote sur la politique atlantiste pour co fonder la chaîne TV libanaise « Al Mayadeen », formée par d’anciens d’Al Jazira. Sami Kleib est présentateur de l’émission « Lou’bta Al Oumam » (Jeux des Nations) sur cette chaîne.